Droit des contrats
CABINET PILARD – AVOCAT
Droit des contrats
Le droit des obligations est le domaine qui régit les questions contractuelles et délictuelles, de la rédaction au traitement des contentieux, la responsabilité civile, mais aussi le recouvrement de créances amiable ou judiciaire.
Les contrats civils et commerciaux
L’application d’un contrat peut poser difficulté dans son application au regard des diverses clauses le régissant. Son exécution peut engendrer un contentieux contractuel entre un débiteur et son créancier. Le Cabinet PILARD intervient pour toute vente, vices cachés, résolution et annulation de contrat, vices de consentents (erreur, dol), litiges entre acheteur et vendeur, responsabilité de l’agent immobilier ainsi que du notaire, défaut de conformité, réclamation de dommages et intérêts et application des pénalités de retard.
La responsabilité civile
Laresponsabilité civile d’une personne peut être engagée non seulement lorsqu’elle est à l’origine d’un dommage, mais également lorsque ce dommage est causé par une partie (un enfant, un animal ou une chose) dont elle la responsabilité. Le cabinet PILARD vous assiste que vous soyez l’auteur ou la victime (accident de la vie quotidienne, accident dans la pratique d’un sport…).
Le recouvrement de créances
Les entreprises comme les particuliers font face à des notes impayées dans les délais convenus lors de la signature du contrat de vente ou de prestation de services. Le cabinet PILARD vous assiste et vous défend pour tout recouvrement amiable et judiciaire.